Règlement du jeu

ARTICLE 1 - Objet :

Ce site www.minibuzz.fr est la propriété de l’association Entreprendre Pour Apprendre en Nord-Pas-de-Calais (ci-après dénommée « EPA »), association loi 1901, dont le siège régional est situé 40 rue Eugène Jacquet 59700 Marcq en Baroeul.

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH

EPA organise sur ce site web un concours (ci-après désigné comme le « Jeu ») dans le cadre du concours vidéo « Les minis font leur buzz ».

ARTICLE 2 – Durée du concours :

Le concours démarre le 02 mai 2017 et se termine le 16 mai 2016 à 18h30.

EPA se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, ou de différer le concours, à tout moment, comme elle le souhaite sans préavis, et notamment en fonction de ses besoins éditoriaux, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

ARTICLE 3 - Règles :

Le concours se déroule selon les règles suivantes :

Du 03 avril 2017 au 28 avril 2017, les équipes participantes ont la possibilité de poster leur vidéo sur le site Minibuzz. Ces vidéos doivent être hébergées sur Dailymotion (le site Minibuzz.fr n’accepte pas les vidéos Youtube). Le lien de consultation de la vidéo sera demandé pour la mise en ligne.

Du 02 mai 2017 au 16 mai 2017 18h00,  les visiteurs du site Minibuzz ont la possibilité de voter pour la vidéo de leur choix. Un vote par jour est possible par visiteur.

Les 10 vidéos qui auront comptabilisé le plus de vote sur le site Minibuzz pourront participer à la sélection finale. Le jury des Minis font leur buzz sélectionnera la vidéo récompensée le jour du Salon lors des prix coup de cœur.

ARTICLE 4 – Participation :

Le concours est ouvert à toutes les mini-entreprises mises en œuvre dans le cadre d’une convention entre un établissement scolaire des académies de Lille et d'Amiens et Entreprendre pour Apprendre Nord Pas de Calais et Entreprendre pour Apprendre Picardie.

Du fait de leur participation au concours, les participants autorisent EPA à utiliser leurs coordonnées afin de publier la liste des gagnants sur le site www.minibuzz.fr ainsi que sur la page Facebook du concours, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous et sans que cela leur confère un droit à rémunération, un droit ou avantage quelconque.

ARTICLE 5 – Données personnelles :

EPA mettra en place un système de conservation des données relatif aux participants au présent concours permettant un contrôle en cas de réclamation et, le cas échéant, permettant de bénéficier du lot.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.

Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse figurant à l’article 9 mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées exactes ainsi que celles du Jeu auquel ils ont participé.

ARTICLE 6 – Remboursement

La participation au concours est gratuite, aussi, toute personne participant au concours pourra obtenir sur demande écrite à l’adresse du concours les remboursements suivants :

- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur au jour de réception de la demande.

- Frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent règlement sur une base de 3 minutes au tarif réduit de 0,15 euro par minute sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au site d’EPA. Ce remboursement sera refusé si l’internaute bénéficie d’un abonnement lui permettant un accès illimité à Internet.

Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :

- des nom, prénom, adresse complète et date de naissance du participant

- d’une facture nominative d’abonnement, auprès de l’opérateur téléphonique, du mois correspondant à la date à laquelle le participant a joué ou, dans le cas d’une carte, d’une preuve d’achat de celle-ci (c'est-à-dire une photocopie du ticket d’achat)

- d’un R.I.B.

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par personne (même nom et même prénom) ayant participé au Jeu. Selon le choix d’EPA, le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé au participant par lettre avec ou sans accusé de réception.

Ces demandes doivent être formulées au plus tard 15 jours ouvrés après la date de clôture du Jeu auquel aura participé le joueur, après elles ne seront plus examinées.

De même, les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 7 – Dépôt du règlement du Jeu :

Il pourra être consulté sur le site Internet www.minibuzz.fr et/ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse du Jeu :

Association Entreprendre pour Apprendre

Concours « Les Minis font leur buzz »
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq en Baroeul

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

ARTICLE 8 - Convention de preuve :

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de concours et plus généralement de tous les services télématiques d’EPA ou de ses prestataires auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au concours.

ARTICLE 9 – Loi applicable :

La loi française est seule applicable au Jeu, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de son fait ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

ARTICLE 10- Dispositions générales :

La participation au Jeu emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.

Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation du Jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.

Les musiques utilisées dans les vidéos en lice doivent être libres de droit.

Votez ! 

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