Une offre d’achat ou « offre de prix » est une entente entre un vendeur immobilier et un potentiel acquéreur concernant le prix d’un bien. Généralement, elle donne suite à l’acquisition de celui-ci et donc à la signature du contrat de vente. Cependant, il est possible que l’acquéreur puisse se rétracter, selon quelques conditions.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
Une offre d’achat est également appelée « proposition d’achat », « option d’achat », « promesse d’achat » ou « offre de prix ». C’est une proposition que font de potentiels acquéreurs pour acheter un bien qui leur a séduit à un vendeur immobilier. En effet, elle sous-entend que le prix proposé par ces futurs propriétaires convient à ce dernier. Ainsi, une lettre est rédigée entre les deux parties mentionnant noir sur blanc ce qu’il a découlé de cette entente. En termes de vente, ce papier permet de réserver ce bien et engage ainsi le vendeur à le retirer du marché durant un délai déterminé. Juridiquement parlant, l’offre d’achat est moins encadrée que le compromis de vente et semble engendrer de nombreuses questions. Quoi qu’il en soit, pour connaître tous les détails la concernant vous pouvez aller sur www.blog-immobilier-lyon.fr.
Les conditions suspensives
Certaines personnes se contentent d’une entente verbale pour l’offre d’achat d’un bien. Il est plus judicieux par contre de la faire par écrit et de ne pas oublier les points importants. Les conditions suspensives figurent parmi les mentions obligatoires qui doivent être inscrites dans l’offre d’achat. Elles permettent aux futurs acquéreurs de se rétracter dans un délai de quelques jours à la suite d’éventuel contre temps. Ces derniers concernent surtout la non-obtention du financement de l’achat immobilier. Il est à noter que l’acheteur n’a pas eu l’obligation de le mentionner précédemment sur l’offre d’achat. Ces termes sont légaux pour les acheteurs qui veulent acquérir une maison ou un appartement pour leur habitation. Pour un usage commercial ou générateur de profit, c’est autre chose. Souvent, sous réserve de ces conditions suspensives, la vente du bien n’est considérée comme constituée qu’à la signature de l’avant-contrat, ce qui laisse une marge de temps de rétraction aux intéressés.
Le délai de rétraction
Parce que l’encadrement juridique de l’offre semble flou, le vendeur ne peut en effet forcer l’acheteur à poursuivre l’étape suivante. Cependant, ce dernier a des obligations qu’il doit respecter dans le délai de rétraction. En effet, il s’applique aux promesses de vente et compromis de vente. La durée de ce délai est souvent égale à la durée de traitement des demandes de crédits au sein des institutions financières, ce qui compte environ 10 jours. Ce qui laisse le temps aux futurs acquéreurs de se rétracter ou non, par faute de financement. Si les acheteurs annulent l’offre, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts à ces derniers. Ce qu’il faut souligner c’est que l’offre d’achat ne constitue pas un avant-contrat ni une obligation au sens propre du terme, et que la vente n’est réellement conclue qu’à la signature de l’acte de vente.